Les arrêtés précisant les modalités de délivrance du certificat d’engagement et de connaissance ont été publiés fin décembre 2022 par le Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire .

La loi visant à lutter contre la maltraitance animale votée en 2021 prévoyait son application.

Des points restent à préciser par le Ministère, ce qui devrait advenir dans quelques temps.

A l’origine du certificat : la loi visant à lutter contre la maltraitance animale de 2021

La loi visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes a été promulguée le 30 novembre 2021. Elle prévoit notamment la mise en œuvre d’un « certificat d’engagement et de connaissance » obligatoire pour les acquéreurs d’un animal de compagnie (à partir du 1er octobre 2022). Ce certificat répond au besoin de  sensibiliser et de responsabiliser les détenteurs.

Ce certificat a déjà été mis en place pour d'autres espèces telles que les chiens, chats ou les lapins par exemple.

Son application doit  entrer en vigueur le 31 décembre 2022 pour les détenteurs d’équidés, cependant il convient d'attendre les précisions quant -aux modalités de sa délivrance.