Aide FranceAgrimer : PLAN DE RÉSILIENCE - ALIMENTATION ANIMALE

Un dispositif "Alimentation animale-éleveurs" pour financer le soutien des exploitations agricoles et piscicoles impactées par la hausse des charges d’alimentation est ouverte ce jour et dotée d'une enveloppe de 308,5 millions d'€.

Sont éligibles à cette mesure, les exploitants :
- avec un numéro SIRET actif au moment du dépôt de la demande d’aide
- ayant au moins 3 000 € de charges d’alimentation sur la période de référence allant du 16 mars 2021 au 15 juillet 2021
- ayant un taux de dépendance à l’alimentation animale d’au moins 10 %

Le taux de dépendance est calculé sur la base du dernier exercice clos au plus tard le 28/02/2022 comme suit :

Taux de dépendance = charges d’alimentation animale / charges d’exploitation totales
3 catégories de bénéficiaires sont ainsi définies :
- catégorie 1 : taux de dépendance compris entre 10 % et 30 %(exclu)
- catégorie 2 : taux de dépendance compris entre 30 % (inclus) et 50 % (exclu)
- catégorie 3 : taux de dépendance supérieur ou égal à 50 %

Le montant de l’aide est calculé de la façon suivante :
- catégorie 1 : aide forfaitaire de 1 000 €
- catégorie 2 : 40 % de prise en charge, soit aide = (achat alimentation du 16/03/21 au 15/07/21 (€) *40%) * 0,4
- catégorie 3 : 60 % de prise en charge, soit aide = (achat alimentation du 16/03/21 au 15/07/21 (€) *40%) * 0,6

Pour les catégories 2 et 3, un pourcentage forfaitaire de 40 % au montant de référence est appliqué correspondant à la hausse du coût de l’alimentation animale moyenne constatée du fait de la guerre en Ukraine.

L’aide sera plafonnée à 35 000 € par entreprise.

Un coefficient stabilisateur pourrait être appliqué sur le montant individuel de l’aide si le montant total des demandes d’aides individuelles est supérieur à l’enveloppe prévue.
La demande d’aide est dématérialisée et déposée exclusivement sur la Plate-forme d’Acquisition de Données (PAD) de FranceAgriMer.

Les dossiers pourront être déposés sur la Plateforme de FranceAgriMer à partir du 30 mai 2022 à 14h et jusqu’au 17 juin 2022 à 14h

Devront être joints à la demande :
- un RIB
- une attestation comptable établie par un centre de gestion agréé, un expert-comptable ou un commissaire aux comptes, en utilisant le modèle type joint à cet article, qui spécifiera :
- le montant des charges d’alimentation sur la période de référence
- le montant des charges d’alimentation sur le dernier exercice clos au plus tard le 28/02/2022
- le montant total des charges d’exploitation sur le dernier exercice clos au plus tard le 28/02/2022


Des informations détaillées (Foire aux questions résilience animal éleveur, guide de dépôt et décision du dispositif) et le lien pour télédéclarer sont disponibles sur le site internet de FranceAgriMer à l’adresse suivante :
https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Plan-de-resilience/Alimentation-animale-eleveurs
Afin de vous facilitez l'accès pour l'élaboration de l'attestation comptable, vous trouverez ci-joint un modèle vierge, celui-ci se trouvant également sur le site de FranceAgriMer.


Pour toute question sur la procédure, vous pouvez questionner votre DDT instructrice de votre dossier ou FranceAgriMer au niveau national sur l'adresse dédiée suivante : resilience.ukraine.agri@franceagrimer.fr