Arrêté du 16 décembre 2021 : obligation de référent "bien-être animal" élevage dans toutes les exploitations agricoles

Un arrêté du 16 décembre 2021 précise les modalités en lien avec l'obligation d'un référent "bien être animal" en élevage.

- A compter du 1°janvier 2022, tous les élevages d'animaux domestiques (d'élevages, de compagnie, d'équidés) doivent désigner un référent en charge du bien être animal, quel que soit la   taille.
  L'estimation du Ministère est de 470 000 référents, auxquels s'ajouteront les référents désignés dans les élevages et lieux de détention des autres espèces animales, animaux de compagnies,  
  nouveaux animaux de compagnie (NAC) et espèces sauvages et captives (parcs animaliers, zoos, centres équestres, écuries de propriétaires, refuges, .....)

 - La formation est obligatoire pour l'instant uniquement pour les élevages de porcs et de volailles (la raison de l'obligation est précisée dans le document en PJ). Les référents désignés dans ces élevages auront 6 mois à   compter du 1° janvier 2022 pour entamer le parcours de formation. Pour les autres filières cette formation pourra être suivie de manière volontaire par les référents.

- VIVEA et OCAPIAT ont été retenus par convention pour dispenser ces formations

En ce qui concernne notre filière, la question a été posée à la DGAL de savoir si toutes les structures équestres étaient concernées et non seulement les élevages.

La réponse est claire : le fait de détenir des équidés de manière professionnelle (quelque soit leur destination ou utilisation ou leur nombre) est soumis à l'obligation de désigner un référent.

Arrêté du 16 décembre 2021

en d'autres termes, cette obligation de référent concerne donc toutes les structures équestres y compris les centres équestres, écuries de propriétaires, refuges, associations de protection ... (seule exception, les centres de rassemblements qui sont considérés comme détenteurs temporaires).